Le salarié malade bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement, et ce sur plusieurs aspects du régime juridique de cette sanction.

En effet, l’article 1132-1 du Code du travail dispose qu’ « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte(…) en raison de son état de santé ou de son handicap. ». Il résulte de ce texte qu’un licenciement motivé par la maladie d’un salarié doit être considéré comme nul de plein droit.

De surcroit, même si le comportement reproché au salarié licencié est la simple conséquence de son état de santé et qu’il est avéré que l’employeur en était informé, celui-ci procède à un licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il se fonde sur ces faits pour sanctionner le salarié.

Cependant, il existe une exception à ce principe légal qui réside dans le pouvoir de direction octroyé à l’employeur.

La jurisprudence tire les conséquences de ce tempérament en jugeant qu’un licenciement peut être fondé sur les absences à répétition du salarié qui ont pour effet de perturber le fonctionnement de l’entreprise et nécessitant le remplacement définitif de ce dernier. (Soc  -  13 Juillet 2005, n° 03-47.990).

Enfin, il convient de préciser que le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la durée de son arrêt maladie et que seule son obligation de loyauté subsiste envers l’employeur.