« Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres. » écrit Gilles Martin-Chauffier, mais jusqu’à quel point est-elle impénétrable, imperméable ? Telle est la question qui se pose à l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour un fait commis dans sa vie privée.

L’article 8 de la Convention de sauvegarde des  droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

A cet égard, la Cour de cassation conciliait ce principe avec le pouvoir disciplinaire de l’employeur tiré du contrat de travail en recourant à la notion de « trouble objectif » ou de « trouble caractérisé » (Soc  -  20 novembre 1991, Bull. civ. V, n° 512 ; D. 1992. IR 25 ; Dr. Soc. 1992. 79 ; R JS 1992. 26, n°3) pour rattacher un fait de la vie privée du salarié à sa vie professionnelle et ainsi permettre un licenciement.

Cependant la Cour est très récemment revenue sur cette analyse par un attendu lapidaire : « Mais attendu, d'abord, qu'un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire » (Soc  -  9 mars 2011, n° 09-42.150).

La décision est récente et n’a pas encore été confirmée mais les termes sont univoques et semblent bien annoncer une nouvelle jurisprudence et dès lors fermer la voie à tout licenciement pour un fait qui n’aurait pas été commis à l’occasion de la vie professionnelle du salarié.