La chambre sociale de la cour de Cassation confirme sa jurisprudence en matière de recours au travail temporaire en cas de grève dans son arrêt rendu le 2 mars 2011 « Sté Aeropass c/ Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière fédération ».

L’employeur ne peut augmenter le temps de travail de salariés temporaires valablement engagés avant la grève pour leur faire effectuer, en plus de leur travail, celui des salariés grévistes.

En effet, la Haute juridiction énonce : « L’article L.1251-10, 1^er du Code du travail interdit à l’employeur le recours au travail temporaire dans le but de remplacer des salariés en grève et de priver ainsi leur action d’efficacité. Ayant constaté que la société Aeropass avait fait accomplir aux salariés temporaires, en plus de leur travail habituel, celui de salariés grévistes, leur amplitude horaire ayant été augmentée, la cour d’appel en a exactement déduit que l’employeur a effectivement eu recours au travail temporaire en violation de l’article L 1251-10, 1^er du code du travail »

Notons que la solution vaudrait tout autant pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée.

En effet, si, en cas de grève, l’employeur reste tenu de fournir du travail aux non-grévistes et d’assurer au mieux la continuité de son entreprise en recourant éventuellement à la sous-traitance ou en faisant appel à des bénévoles, les articles L 1242-6 et L 1251-10 du code du travail lui font interdiction de remplacer les travailleurs grévistes en engageant des salariés sous contrat à durée déterminée ou en recourant aux services de travailleurs temporaires.

La facilité et la souplesse de ces formes d’emploi en font en effet des armes antigrève trop puissantes pour qu’elles soient admises comme moyen de défense loyal.

En revanche, il n’est pas interdit de continuer à utiliser des travailleurs temporaires déjà présents dans l’entreprise et aux services desquels il n’a pas été fait appel en prévision du conflit à venir.

Cependant, l’employeur peut être tenté de modifier la mission de ces travailleurs temporaires dans le but de priver la grève de son efficacité. Dans ce cas, sa conduite tombe sous le coup de la prohibition édictée par le code du travail.

Ce détournement suppose un examen minutieux des faits et confère aux juges du fond un rôle essentiel.